Questions fréquentes

Sélectionnez l’une des questions fréquemment posées ci-dessous pour en savoir plus sur l’achat ou la vente de biens immobiliers.

Nous vous aidons à penser aux choses importantes à considérer lorsque vous allez vous plonger dans votre recherche immobilière.

Quels sont les documents à fournir pour une vente immobilière ?

Le vendeur doit remettre son titre de propriété, ses factures et les garanties décennales des entreprises s’il a effectué des travaux depuis moins de 10 ans ainsi que son imprimé de taxe foncière. Si la vente porte sur un appartement, les documents relatifs à la copropriété seront nécessaires (règlement de copropriété et ses modificatifs, documents financiers, procès-verbaux des trois dernières assemblées générales…). Si la vente porte sur un terrain à bâtir et qu’il a donné lieu à division ou qu’il est situé dans un lotissement, un plan de bornage établi par un géomètre expert.

Quels sont les diagnostics obligatoires lors de la vente d’un logement ?

Les diagnostics obligatoires lors de la vente d’un logement dépendent de l’année de construction du logement. Pour tous les biens, il conviendra d’établir un diagnostic de performance énergétique, un état des risques et informations sur les sols, un état de l’installation d’assainissement non collectif. Dans les zones concernées, un état relatif à la présence de termites. Si le bien a plus de 15 ans, un état de l’installation de gaz et électricité sera nécessaire. Si le logement a été construit avant 1949, un constat de risque d’exposition au plomb sera nécessaire, et s’il a été construit avant juillet 1997 un diagnostic amiante devra être réalisé.

Quelle est la responsabilité du notaire dans l’établissement du prix de vente ?

Le prix de vente est fixé librement entre le vendeur et l’acquéreur. Si celui-ci paraît manifestement disproportionné pour le vendeur, il lui en fera part afin d’éviter toute lésion. Il est conseillé de consulter le notaire avant la mise en vente, qui pourra donner un avis de valeur ou rédiger une expertise plus complète sur le bien.

Si l’acheteur a déjà un notaire, est-ce que le vendeur doit en prendre un autre ?

Il n’y a aucune obligation, un seul notaire peut régulariser le dossier de vente.

Quelle est la durée de validité d’un compromis de vente ?

Le compromis de vente est valable pendant une durée de 3 mois. Cette durée peut être prolongée si les deux parties sont d’accord.

Quels sont les frais à prévoir lors d’une vente immobilière ?

Les frais à prévoir lors d’une vente immobilière comprennent les frais de notaire, les frais d’agence immobilière, les frais de diagnostics obligatoires, les frais de déménagement, les frais de travaux éventuels, …

Quels sont les avantages fiscaux liés à l’achat d’un bien immobilier à Rueil-Malmaison ?

Les avantages fiscaux liés à l’achat d’un bien immobilier à Rueil-Malmaison dépendent de la situation de l’acheteur. Par exemple, les personnes qui achètent leur résidence principale peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou d’un prêt à taux zéro (PTZ).